⚖️ Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 décembre 2024
En utilisant RefluxTracker, vous acceptez l'intégralité de ces conditions.
⚠️ AVERTISSEMENT MÉDICAL CRITIQUE
RefluxTracker N'EST PAS :
- ❌ Un dispositif médical
- ❌ Un outil de diagnostic
- ❌ Un traitement médical
- ❌ Un substitut à un avis médical professionnel
- ❌ Une prescription médicale
Cette application est uniquement un outil de suivi personnel pour votre information.
EN CAS DE SYMPTÔMES PERSISTANTS, SÉVÈRES OU PRÉOCCUPANTS, CONSULTEZ IMMÉDIATEMENT UN MÉDECIN.
1. Définitions
- L'Éditeur : Propriétaire et exploitant de RefluxTracker
- L'Application : RefluxTracker, outil web de suivi de reflux gastrique
- L'Utilisateur / Vous : Toute personne utilisant l'Application
- Le Service : Ensemble des fonctionnalités de l'Application
- Les Données : Informations saisies par l'Utilisateur
2. Acceptation des Conditions
En créant un compte ou en utilisant RefluxTracker, vous déclarez :
- Avoir lu et compris ces Conditions Générales d'Utilisation
- Les accepter pleinement et sans réserve
- Être majeur (18 ans minimum)
- Comprendre que cette application n'est pas un outil médical
- Vous engager à ne pas tenir l'Éditeur responsable de quelque manière que ce soit
3. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
3.1 Aucune Responsabilité Médicale
L'Éditeur décline toute responsabilité concernant :
- Tout diagnostic médical basé sur les données de l'Application
- Toute décision médicale ou alimentaire prise par l'Utilisateur
- Toute aggravation de symptômes ou apparition de nouveaux symptômes
- Toute allergie, intolérance ou réaction aux recettes proposées
- Toute conséquence de l'utilisation ou non-utilisation de l'Application
- Tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation de l'Application
3.2 Corrélations Non Médicales
Les corrélations affichées entre aliments et symptômes sont :
- Basées uniquement sur VOS données personnelles
- Des tendances statistiques, PAS des diagnostics
- À titre informatif uniquement
- Ne remplacent EN AUCUN CAS l'avis d'un professionnel de santé
3.3 Recettes Sans Garantie
Concernant les recettes proposées :
- Les recettes sont fournies à titre indicatif
- Aucune garantie n'est donnée quant à leur efficacité
- L'Éditeur n'est pas responsable des allergies ou intolérances
- Vous devez vérifier la compatibilité avec votre régime personnel
- Consultez un nutritionniste pour un régime personnalisé
3.4 Limitations Techniques
L'Éditeur ne garantit pas :
- La disponibilité continue de l'Application (interruptions possibles)
- L'absence d'erreurs ou de bugs
- La précision absolue des corrélations affichées
- La sauvegarde permanente de vos données (faites des exports réguliers)
- La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils
4. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
EN UTILISANT REFLUXTRACKER, VOUS ACCEPTEZ QUE :
1. Vous utilisez l'Application à vos propres risques
2. L'Éditeur ne peut être tenu responsable de :
- Toute décision prise sur la base des données de l'Application
- Tout préjudice direct ou indirect lié à l'utilisation de l'Application
- Toute perte de données
- Toute aggravation de votre état de santé
- Toute réaction allergique ou alimentaire
- Tout manque à gagner ou perte financière
3. Vous renoncez à toute action en justice contre l'Éditeur concernant l'utilisation de l'Application, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave prouvée.
5. Obligations de l'Utilisateur
En utilisant RefluxTracker, vous vous engagez à :
- Consulter un médecin pour tout symptôme persistant ou inquiétant
- Ne pas utiliser l'Application comme substitut à un suivi médical
- Vérifier les allergènes avant de tester les recettes proposées
- Ne pas tenir l'Éditeur responsable de vos décisions alimentaires ou médicales
- Exporter régulièrement vos données (l'Éditeur n'est pas responsable de leur perte)
- Utiliser l'Application légalement et conformément à ces CGU
6. Protection des Données (RGPD)
6.1 Données Collectées
- Email (pour la connexion)
- Repas et aliments enregistrés
- Symptômes enregistrés
- Préférences alimentaires
6.2 Utilisation des Données
- Vos données sont stockées de manière sécurisée (Firebase)
- Elles sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de l'Application
- Elles ne sont JAMAIS vendues à des tiers
- Elles ne sont JAMAIS partagées sans votre consentement
6.3 Vos Droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Consulter vos données
- Droit de rectification : Modifier vos données
- Droit à l'effacement : Supprimer votre compte et vos données
- Droit d'exportation : Télécharger vos données (format PDF/CSV)
Pour exercer ces droits : [TON EMAIL DE CONTACT]
7. Propriété Intellectuelle
- L'Application et son contenu sont protégés par le droit d'auteur
- Les recettes proposées sont issues de sources publiques ou originales
- Vous conservez la propriété de vos données personnelles
- Toute reproduction non autorisée est interdite
8. Prix et Abonnements
8.1 Tarifs
- Essai gratuit : 7 jours sans engagement
- Mensuel : 4,99€/mois (résiliable à tout moment)
- Annuel : 38€/an (soit 3,17€/mois, économie de 36%)
8.2 Paiement et Résiliation
- Paiement sécurisé via Stripe
- Résiliation possible à tout moment via votre profil
- Aucun remboursement pour les périodes non utilisées
- En cas de résiliation, accès jusqu'à la fin de la période payée
8.3 Modification des Prix
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les prix avec un préavis de 30 jours par email. Les abonnements en cours restent au prix souscrit jusqu'à renouvellement.
9. Résiliation
9.1 Par l'Utilisateur
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre profil.
9.2 Par l'Éditeur
L'Éditeur peut suspendre ou supprimer votre compte en cas de :
- Non-respect des présentes CGU
- Usage frauduleux
- Comportement abusif
10. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et prendront effet 30 jours après notification. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit Applicable et Juridiction
- Les présentes CGU sont régies par le droit français
- En cas de litige, tentative de résolution amiable obligatoire
- À défaut, compétence exclusive des tribunaux français
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU :
Email : [TON EMAIL DE CONTACT]
Réponse sous : 48h ouvrées
📌 RAPPEL IMPORTANT
En utilisant RefluxTracker, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d'Utilisation. Vous reconnaissez également que RefluxTracker est un outil de suivi personnel et non un dispositif médical, et vous vous engagez à consulter un professionnel de santé pour tout avis médical.